Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site kermaz.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site kermaz.fr est édité à titre non-professionnel par un particulier, conformément aux dispositions de l’article 6-III-2 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
En sa qualité d’éditeur non-professionnel, l’éditeur a fait le choix de préserver son anonymat afin de ne pas voir divulguées ses informations personnelles. Conformément à la loi, son identité ainsi que ses coordonnées ont été communiquées à l’hébergeur du site, qui les conserve et peut les transmettre, sur demande, à toute autorité judiciaire compétente.
Pour toute demande, vous pouvez nous écrire via notre page de contact.
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : O2switch
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
Adresse du siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
TVA intracommunautaire : FR35510909807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site kermaz.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes
Le site kermaz.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou les éventuels dommages qui pourraient résulter de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le site kermaz.fr est soumise à l’accord préalable de l’éditeur. Les liens créés vers d’autres sites depuis kermaz.fr ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
5. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’éditeur du site, à des fins exclusives de traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande via notre page de contact.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
6. Cookies
Le site kermaz.fr est susceptible d’utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de la navigation et de personnalisation du contenu. Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable, recueilli via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies depuis votre navigateur ou via les paramètres du site.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site kermaz.fr des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Les contenus publiés sur le site ont une valeur informative et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026